Qui pouvait penser ?

 

Les qualités que l'on appréciait tant chez son ami d'enfance deviennent des défauts insupportables chez un associé.

Toutes les relations humaines sont animées par des conflits conjoncturels ou structurels et les relations entre associés ou actionnaires n'échappent pas à ces schémas relationnels, dès lors, les conflits sont prévisibles dans le cadre du développement de la gouvernance.

Pourtant, les associés d’une société ont tous été, à l’origine, désireux de participer à un projet commun, une même aventure sociale.

Malgré cela, certaines de ces aventures finissent devant les tribunaux, alors que l’entreprise avait su trouver son marché, ses clients, une dynamique reconnue, etc.

 

Le conflit au sein des entreprises est un risque connu

 

Le conflit entre associés fait partie des risques de l’entreprise : plusieurs entrepreneurs, a fortiori un créateur et un investisseur, ont des intérêts divergents au-delà de la réussite de l’entreprise.

Les conflits entre associés résultent souvent de divergences qui aboutissent à une disparition du dialogue ou à des échanges explosifs. Il est donc important, dès l’apparition d’un conflit, de pouvoir rétablir les conditions d’une communication normale.

 

Les abus entre associés ou actionnaires

 

Toute association au sein d’un projet sous quelle forme soit-elle (SA, SARL, STÉ SIMPLE, etc., répond au principe fondamental de la volonté des associés de collaborer sur un pied d’égalité en vue de participer au développement de ‘LEUR’ entreprise.

Dans le cadre de la croissance (ascendante ou descendante) de l'entreprise les situations de blocage entre associés naissent à l'occasion des décisions gouvernementales et donc, des conflits d'intérêts...On constate trois types d'abus récurrents entre associés ou actionnaires : - Les abus de majorité- Les abus de minorité- Les abus d'égalité  

 

Les abus de majorité

L'abus de majorité survient notamment lorsque les associés majoritaires lors des assemblées générales votent systématiquement des dispositions qui affectent uniquement l'intérêt des associés minoritaires. 

Il y a donc abus de majorité lorsque les dispositions prises par la majorité vont d'une part, à l'encontre de l'intérêt social et d'autre part, lorsque l'effet de cette disposition est de nature à rompre le principe d'égalité requise par la volonté de collaborer sur un pied d’égalité.

 

Les abus de minorité

A l'opposé de l'abus de majorité, les associés majoritaires peuvent faire l'objet d'abus de minorité, dans cette situation les associés minoritaires exercent leur droit pour s’opposer à des décisions qui peuvent influer sur la survie de la société. 

A l'instar de l'abus de majorité nous avons bien dans l'abus de minorité une situation qui vise à entraver l'intérêt social et par conséquent l'avenir de l'entreprise.  

 

Les abus d'égalité

Aussi singulier que cela puisse paraître l'abus d'égalité entre également dans les situations conflictuelles que le médiateur professionnel à l’habitude de traiter.

La détention égalitaire des parts ou des actions bloque bien souvent la relation dès lors ou un associé ne voit plus l’avenir de la société dans le même chemin que son partenaire.

 

Les conséquences désastreuses des conflits portés devant la justice

 

Les conflits entre associés de sociétés commerciales peuvent avoir des conséquences

lourdes : ils impliquent souvent une démotivation de la direction, qui a des répercussions

sur l’ensemble de la société, ils consomment le temps et l’énergie des forces vives de la

société, ils sont déstabilisants pour le personnel et peuvent entraîner des départs, ils

impliquent une crise de confiance des partenaires de l’entreprise, tels les banquiers.

Les solutions juridiques pour y mettre fin, avec ou sans intervention du pouvoir judiciaire,

dépendent du type de société, de ses statuts, des conventions d’actionnaires, de la

répartition des pouvoirs, ... Bref, le recours à la justice s’avère, dans bien des cas,

inadéquat : Longueur de la procédure ; solutions aléatoires ; multiplication des actions

à mener ; coût financier, énergie dépensée et nombre d’heures consacrées à préparer les dossiers du litige.

 

La médiation en lieu et place de la procédure judiciaire ?

 

Quelque soit la nature de l'abus et quelque soit la nature des sanctions judiciaires possibles, les condamnations judiciaires ne répareront jamais les préjudices causés à la détérioration de la relation et au projet commun mis en péril.

Pour prévenir ou restaurer la qualité des relations sociales la désignation d'un médiateur professionnel ayant l’habitude de ce type de conflit et issu, si possible, du monde de l’entreprise, revêt ici une importance non négligeable en vue non seulement d’un accord, mais aussi de la restauration d’une relation pérenne pour l’intérêt même de l’entreprise.

 

Ce que le médiateur peut faire pour vous par rapport à la Justice

 

• La médiation permet de régler les conflits au fond.

• La médiation permet de prendre en compte les intérêts de toutes les parties.

• La médiation permet de trouver des solutions tournées vers l'avenir, en toute confidentialité, avec une application immédiate de l'accord.

• La médiation permet de s’orienter vers un règlement gagnant-gagnant !

 

 

En cas d'échec de la médiation, les associés peuvent toujours recourir à justice.