La vraie MÉDIATION !

 

En effet, il n'y a pas aujourd'hui un terme plus galvaudé que 'la MÉDIATION' employé même par nos hautes autorités alors qu'il s'agit de nommer plutôt un arbitre, un négociateur ou un conciliateur. Les exemples sont légion et le titre de "MÉDIATEUR" est employé par tout un chacun, comme par exemple par les psychologues scolaires et, il n'y a pas si longtemps, par la SNCF qui avait affublé leurs agents chargés de placer les passagers dans les TGV de vestes avec inscrit dans leurs dos le terme : "Médiateur".

Le couronnement de la confusion a été atteint par l'Union Européenne qui, dans ses premières réglementations avait confondu 'la médiation avec 'la conciliation' !

 

Les 2 formes de médiation

 

Il existe 2 sortes de médiation :

• La médiation judiciaire : Médiation engagée sur proposition ou ordonnance d’un juge.

• La médiation conventionnelle : Médiation sur le fondement du seul accord des parties.

 

L'expansion incontournable de la médiation

 

Qu’il soit judiciaire ou conventionnel, le réflexe de ‘passer par la médiation’ se répand rapidement dans la société.

Aujourd'hui, tous les médias, les magistrats et les cercles de réflexion se penchent sur cet aspect de la justice.

La médiation peut concerner tous les secteurs du droit. Que ce soit pour les affaires privées, familiales, patrimoniales ou dans le secteur des activités commerciales, la médiation conventionnelle va devenir, comme au Canada ou en Australie, une démarche systématique et va donc entrer dans nos mœurs.

 

La médiation par rapport à la procédure judiciaire

 

La médiation est avant tout une procédure non contraignante. Cela veut dire que, même si les parties ont

convenu d'y soumettre leur litige, rien ne les oblige à la continuer après la première réunion.

En ce sens, les parties restent toujours maître de la procédure, dont la poursuite est à tout moment

subordonnée à leur propre consentement. Chaque partie décide à tout moment de sa participation.

L'absence de caractère contraignant a aussi pour conséquence que l'on ne peut pas imposer une solution

aux parties : pour qu'un accord soit conclu, il faut que celles-ci l'acceptent de plein gré.

 

La différence entre un juge, un arbitre et un médiateur

 

La différence entre le juge ou l'arbitre et le médiateur réside dans le fait que le médiatuer n'est pas amené

à trancher. Son rôle est plutôt d'aider les parties à régler elles-mêmes leur litige par une technique

appropriée et une méthode éprouvée adaptée à chaque cas dans une environnement de discrétion absolue.

Le médiateur est souvent qualifié par les magistrats et les professionnels de 'facilitateur'.

 

La Médiation-facilitation

 

La médiation exercée par les médiateurs professionnels agréés est du type médiation-facilitation : le médiateur s'efforce de faciliter le dialogue entre les parties et d'amener chacune d'elles à comprendre le point de vue, la position et les intérêts de l'autre par rapport au différend qui les oppose

 

La confidence avant tout

 

La médiation est une procédure strictement confidentielle. La confidentialité, en garantit aux parties que les aveux, les propositions et les offres de règlement qu'elles peuvent faire n'auront aucune conséquence hors du cadre de la médiation.

Ce sens absolu de la confidentialité les encourage à faire preuve de franchise et d'esprit d'ouverture. Ce qui se dit au cours de la médiation ne peut pas être utilisé dans une procédure judiciaire ou arbitrale ultérieure.

Au début de la procédure, le médiateur en avise les médiés et leurs avocats s’ils sont présents. Dans la plupart des cas, une convention de procédure de la médiation indiquant clairement les clauses de la procédure, de la confidentialité et du tarif convenu est même signé.

 

Les avocats et la médiation.

 

Un médiateur débutant aura peur des avocats comme pouvant troubler le déroulé serein de la médiation.

A l'inverse, les avocats qui ignorent le fonctionnement réel de la médiation rejetteront celle-ci sous le

prétexte non avoué de se faire désaisir d'une affaire.

Le médiateur professionnel aguerri quant à lui trouvera au contraire la présence de ces Conseils dans le

processus de la médiation, tout à fait favorable et complémentaire.

Les avocats ne sont pas « tiers »; ils défendent les intérêts de leurs clients et leur procure de précieux conseils.

Les conseils des parties (avocats) ont ainsi un rôle à jouer lors de la rédaction de l’accord, ils pourront veiller à la régularité de l’accord, la faisabilité juridique de l’accord, sa conformité à l’ordre public, etc.

Avec son expérience, le médiateur évitera lors des séances plénières de la médiation que les conseils se livrent à des ‘effets de manches’ mais demeurent bien dans leur rôle particulier de conseil et de coach de leur client.

 

L'aparté est souvent utilisé en médiation.

 

Aparté : Conversation discrète tenue à l'écart, dans une réunion.

Lors des séances plénières, le médiateur ou une des parties peut désirer un aparté (un « caucus »)

entre le médiateur et une des parties. Le médiateur veillera à établir l'équilibre, en entendant

l'autre partie également en aparté.

Le médiateur informera toutes les parties que tous les renseignements qu’il aura reçus dans le cadre de cet aparté, resteront secrets et non contradictoires à moins que la partie qui a fourni cette information n’émette aucune objection à la communication qui en serait faite à l’autre partie.

Un des médiés (partie) peut demander au cours des échanges un aparté pour par exemple, parler avec son Conseil. Le médiateur accorde ces apartés en adéquation avec l’avancement des débats.

Il va de soi que dans les apartés l’avocat est présent avec son client et qu’il est tenu également à la stricte confidentialité. Il sera également soumis à la signature du document de confidentialité.

Ces échanges permettent aux parties dans un premier temps d'exprimer leurs points de vue, puis dans un deuxième temps de s'écouter mutuellement dans le but de trouver un accord.

 

Fin de la médiation.

 

Dans plus de 90% des dossiers, la signature de l’accord clos la médiation.

Il peut arriver qu’un des médiés décide de mettre fin prématurément à la médiation.

Le médiateur ne peut s’y opposer et en avise le Juge si nécessaire.

Le médiateur, lui, à la faculté de mettre fin à la médiation en tout temps; par exemple s’il constate qu’une des parties exerce une mauvaise foi qui empêche d’avancer sereinement dans les débats et de se diriger vers un accord qui ne spolie pas l’autre partie.

 

Comment finalise-t-on une médiation ?

 

Au final une convention (accord) est rédigé par les parties, par leurs conseils s’ils en ont, ou d’un commun accord, par un tiers professionnel (avocat, notaire, etc.).

Dans le cadre d’une médiation judiciaire ordonnée par le Juge, le médiateur rédige l’accord et le remet au Juge aux fins d’être ratifiée, d'où l'importance d'utiliser les services d'un médiateur professionnel assermenté.

Dans le cadre d’une médiation conventionnelle (les parties entre elles) le médiateur peut signer l'accord en tant que témoin de sa conclusion.