A quel moment la médiation peut-elle intervenir ?

 

Une médiation peut intervenir en tout temps, soit :

• Au début du conflit sans qu’aucun procès ne soit envisagé

• Au moment où une partie envisage de saisir les tribunaux

• Alors même qu’un procès est déjà engagé

 

Vous êtes engagé dans une procédure judiciaire.

 

Dans tous les cas, selon les circonstances du procès, le juge peut proposer aux parties

de faire une médiation.

Vous pouvez également dire au juge que vous voulez une médiation.

Votre avocat, comme celui de la partie adverse, peut aussi demander une médiation pour

son client.

Dans la grande majorité des cas le juge ne s’y oppose pas.

 

L’avantage de recourir à la médiation.

 

Le procès a pour but de faire reconnaître votre droit et donc de faire condamner l'autre partie.
Le procès tient compte uniquement des faits et du droit, c'est à dire des textes légaux et de la jurisprudence.
Le juge n'intervient pas dans les éléments émotionnels liés au contentieux.
Seule la MEDIATION en tient compte.
 

Suspension du processus judiciaire.

 

Le procès est un processus judiciaire qui ne s'interrompt pas facilement, mieux vaut demander la médiation avant la tenue de celui-ci. Toutefois,

• Si une médiation a lieu pendant un procès, le procès est suspendu le temps de la médiation.

• Si la médiation n'apporte pas de résultat, le procès continue.

• Si la médiation apporte un résultat, le procès s'arrête.

 

Un accord peur être oral ou écrit. Il est fortement conseillé de clore la médiation par la signature d’une convention qui sera ratifiée par le juge.

Dans tous les cas, le médiateur signale au juge qu'un accord est intervenu ou qu'il n'existe pas d'accord.
Le médiateur ne révèlera rien des discussions et accords pendant la médiation.

Vous avez le libre choix du médiateur.

Votre avocat peut vous en proposer un.
Dans certaines circonstances, le juge peut proposer un médiateur.

Si une médiation est engagée, vous pouvez vous faire accompagner par la personne de votre choix, dont votre avocat.

 

Ce que dit le Droit.

 

Après avoir recueilli l'accord des parties pour recourir à la médiation, le juge

• désigne le médiateur. Les parties participent au choix du médiateur.

• rédige l'ordonnance de médiation et

• fixe la provision à valoir sur la rémunération du médiateur.

• donne la date à laquelle l'affaire sera rappelée à l'audience.

 

Quel peut-être l’apport de la médiation à la justice ?

 

Ils sont de plusieurs ordres.

A l'évidence, il y a certains conflits qui ne méritent pas de passer la porte des tribunaux.

De plus en plus les acteurs de la justice ont recours à la médiation. Il devient fréquent que les avocats sensibilisent leurs clients à cette possibilité avant de s'engager dans une procédure longue et coûteuse.

Ils le fond également quand, en cours de procédure, ils se rendent compte qu'un accord entre les parties sera moins préjudiciable et que le Droit seul ne pourra résoudre à satisfaction son client.

 

Quand un juge rend son jugement ou qu’un arbitre rend sa sentence, cette décision arbitraire s’impose aux deux parties.

 

Dans le cas d’une médiation, la décision vient des parties qui trouvent une solution par le biais du médiateur.

C’est un processus qui va permettre de pouvoir continuer ou clôturer les relations entre les acteurs dans un climat apaisé.

La médiation est donc une solution valable autant pour les relations commerciales ou pour régler des conflits familiaux.