top of page
Le succès de la médiation dans les relations commerciales

 

Le succès remporté dans le règlement des litiges en matière commerciale dépasse les 80% !

Si, sur le plan juridique, la médiation peut s’appliquer à tous les domaines du droit commercial, on peut y recourir en dehors de tout procès par un règlement conventionnel ou, en cas de procès, à tous les stades de la procédure, qui est alors suspendue.

Elle s’avère particulièrement adéquate dans les domaines des relations inter-entreprises (litiges entre les entreprises) et intra-entreprises (litige à l’intérieur des entreprises).

Il est fréquent que les parties à l’issue d’une médiation demandent que la convention, ou une partie de celle-ci, soit validée par un acte notarié. Le médiateur professionnel est rompu à ce genre d’exercice. Cette démarche rend alors l’accord exécutoire.

 
Ayez le réflexe d’introduire une clause de médiation dans tous vos contrats

 

Aujourd’hui celui qui se contente des clauses coutumières en fin de contrat qui stipulent qu’en fin de contrat les parties règles leurs litiges devant tel ou tel tribunal, s’expose à des dépense de procédures judiciaires parfois vertigineuses.

Il est pourtant tellement simple et pratique d’introduire également  d’instituer une clause supplémentaire comme quoi « Tout différend résultant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci se règle par voie de médiation selon les règles, etc. »

Le MÉDIATEUR PROFESSIONNEL est à votre disposition pour vous aider dans la rédaction de ce complément.

 
Quel que soit le litige qui vous occupe le médiateur peut intervenir

 

Le médiateur ne dispose d'aucune autorité sur les entreprises et sociétés commerciales, mais le fait même de son intervention qui s’inscrit dans le cadre d’une recherche de solutions que la justice ne peut trouver.

Le principe même du déroulement d’une médiation permet de créer plus de transparence.

Une fois assis à la table de la médiation, le représentant de l’entreprise ou de la société concernée amorce irrémédiablement une proposition qui permet bien souvent de solutionner le problème.

Nous avons eu souvent des cas ou la personne lésée a obtenu plus que ce qu’elle attendait. Ceci dans un laps de temps très court et un coût relativement bas.

 

Litiges dans les

RELATIONS COMMERCIALES

 

 

Le recours à la médiation commerciale est un gain de temps et d'énergie qui a largement fait ses preuves.

bottom of page