La clause de médiation dans chaque testament

 

Tout un chacun devrait penser à insérer dans ses dispositions testamentaires la clause comme quoi « Tout différend lié au partage de la succession est réglé par voie de médiation selon les règles etc. »

Le MÉDIATEUR PROFESSIONNEL est à votre disposition pour vous aider dans la rédaction de ce complément.

Disons-le ! Les notaires n’ont pas encore le réflexe de le conseiller lorsqu’ils interviennent dans la rédaction d’actes.

Le notaire n’est pas là pour régler les histoires de famille

Le quotidien du notaire est fait de contrats et d’actes juridiques. Les circonstances dans lesquelles il voit ses clients lui confèrent une dimension humaine et une écoute, mais il n’a pas le temps matériel d’entrer dans des détails et des considérations que seul un médiateur professionnel peut faire.

 

Les domaines d’intervention du médiateur dans les successions

 

A tous les niveaux et à tous les étapes du règlement d’une succession, le médiateur peut intervenir

soit sur proposition du notaire, soit à la demande des héritiers.

Il arrive souvent que des histoires d’héritage tournent mal, entraînant les familles dans des conflits

interminables. La médiation offre un espace de dialogue afin d’écouter les diverses parties et de

trouver un accord qui satisfasse l’ensemble des participants à l’héritage pour recourir ensuite à la

finalisation des actes devant le notaire.

La médiation est souvent la planche de salut, même après une longue procédure.

Qui n’a pas entendu d’histoires d’héritages qui ont mal tourné, entraînant les familles dans des

conflits interminables ?

Avec sa formule misant sur le dialogue, la médiation successorale permet que justice soit faite avec une écoute attentive et en douceur.

 

Vous pensez que vos héritiers échapperont à tous conflits ?

 

On estime qu’une famille sur trois vivra une situation conflictuelle lors du règlement d’une succession. Bien des raisons peuvent être à la source des disputes, parfois homériques, à propos du partage des biens d’un proche décédé, les plus fréquentes étant certainement l’absence de testament (ou l’existence d’un testament inadéquat) et la jurisprudence entourant le cas des familles recomposées.
C’est souvent là un billet sans escale pour le tribunal, où justice est rendue sur les seuls préceptes du Code civil. Déception et amertume en résultent immanquablement pour les héritiers qui se sentent floués par un système qui ne les a pas compris.

La médiation, notamment parce qu’elle prend en considération le facteur humain, peut permettre d’éviter bien des déchirements.

Non seulement certains héritiers ne reçoivent pas leur dû, mais ils se retrouvent isolés, à l’écart d’une famille que le règlement de la succession a fait éclater en morceaux.

 

La justice et les notaires ne peuvent pas régler les conflits

 

Pour régler les conflits, plus particulièrement dans les cas où les actifs de la personne décédée sont

nombreux et variés, ou dans les cas de familles recomposées le passage par la médiation apporte une

solution équilibrée et juste au regard de la loi.

Même en présence d’un testament en bonne et due forme, il peut être hasardeux de prétendre que les

dispositions éviteront tout conflit.

 

La médiation est un processus ou chacun y trouve son compte

 

Si, malgré un contexte idéal, les parties n’arrivent pas à s’entendre, la médiation constitue la dernière chance pour éviter que le dossier n’atterrisse au tribunal.

Débute alors une interminable procédure…

 

Le rôle précis du médiateur

 

Le rôle du médiateur est de faciliter la négociation.

Il revient aux personnes concernées par la succession d’arriver à un accord. Il est important de

préciser que les décisions sur le partage des biens.

Tous les héritiers sont informés des tenants et aboutissants à toutes les étapes importantes du

processus de règlement.

La première rencontre entre le médiateur et le liquidateur servira à dresser le portrait complet

de la succession et à identifier les sources du conflit.

ors d’une deuxième rencontre en présence de tous les héritiers, le médiateur énumèrera les diverses options en fonction de tous les aspects de la succession, y compris l’élément humain.

Les héritiers seront alors invités à exprimer leur point de vue dans le but d’arriver à un arrangement satisfaisant pour tous.

Lorsque l’une des propositions est acceptée à l’unanimité, celle-ci est couchée par écrit et a alors valeur légale.

Toutes les autres propositions discutées par les héritiers, mais qui n’aboutiraient pas à une entente unanime, sont considérées, en vertu de la loi, sans effet.

Enfin, si la médiation échoue complètement, la succession reprendra son cours normal et les héritiers devront s’en remettre à la décision du tribunal.

 

Qui est concerné ?

 

• Vous souhaitez organiser sereinement le règlement de votre succession de votre vivant

• Vous ne comprenez pas les dispositions prises par vos parents pour préparer leur succession

• Vous êtes en conflit avec des membres de votre famille dans le cadre d’un héritage

• La succession ouverte bloque sur un ou des objets précis alors que tout le reste se déroule bien avec le notaire

 

Le médiateur professionnel vous permettra de :

 

• rétablir le dialogue, en permettant à chacun d’exprimer son avis et ses besoins

• trouver par vous-même des solutions concrètes

• négocier et aboutir à des accords équitables répondant aux besoins de tous les membres de la famille

Il faut savoir que vous pouvez faire appel à la médiation à tout moment, qu’il y ait ou non une procédure juridique en cours.

 

Les chances d’aboutir

 

Le succès de la médiation implique des héritiers qu’ils soient conciliants et fassent preuve de bonne foi, puisque ce n’est pas le médiateur qui prend les décisions.
Généralement lorsque les héritiers se rendent compte des coûts réels d’une procédure juridique, ils font preuve de bon sens et donne à la médiation une réussite proche du 100%.

 

Un casse-tête que la loi ne pouvait pas solutionner

 

A sa mort, un fermier laissa en héritage 17 chevaux à ses trois fils.

Dans son testament, le père avait ainsi établi le partage de l''héritage :

• Mon fils aîné recevra la moitié de tous les chevaux

• Mon second fils recevra le tiers de tous les chevaux

• Mon plus jeune fils recevra le neuvième de tous les chevaux

Or il était tout à fait impossible de diviser 17 chevaux par deux, par trois et par neuf.

Le conflit s’instaura immanquablement  entre les 3 fils !

Après des années de disputes, ils décidèrent de faire appel à un fermier voisin dont ils appréciaient la logique.

Le fermier prit donc le testament et l'examina avec grand soin.

Après quoi, il alla chercher son propre cheval et l'ajouta aux 17 autres.

Il y avait maintenant 18 chevaux dans le champ.

Dès lors, il devint possible aux héritiers de procéder au partage, tel que prévu dans le testament du père.

• Le fils aîné prit la moitié de 18, soit 9 chevaux

• Le second fils prit le tiers de 18, soit 6 chevaux

• Et le plus jeune fils prit le neuvième de 18, soit 2 chevaux

En faisant l'addition, cela donne bien : 17 chevaux !

Il restait alors un cheval dans le pré, celui du fermier voisin, que celui-ci reprit… tout simplement.

 

La médiation devrait être un de vos prochains réflexes !

 

Il y a certains points communs entre une succession d'entreprise et le partage d'un héritage familial : le départ des anciens réveille souvent de vieux démons.

Des antagonismes oubliés réapparaissent, des rivalités enfouies refont surface. Le contexte de la famille amplifie la portée émotionnelle des désaccords, il peut générer des conflits passionnés.

Les revendications financières ou matérielles prennent souvent une dimension symbolique. Elles matérialisent des blessures très anciennes, des frustrations relationnelles que les protagonistes ne parviennent pas à reconnaître et qu'ils ne savent pas comment exprimer.

Impossible de présenter aux frères et sœurs la facture de ce qu'on estime être un dû pour un déficit d'affection parentale !

C'est souvent la cause de déceptions et de malentendus autour des héritages.

S'en suivent d'interminables séances chez le notaire alors que la médiation est faite justement pour que chacun puisse s'exprimer et le médiateur fera en sorte que d'abord l'écoute active, puis le bon sens, l'emporte sur des années de blocage dont le notaire ne saurait endosser la responsabilité.

 

 

La médiation revêt alors une importance capitale pour débloquer la situation.

 

Le médiateur vous orientera sur les causes profondes qui vous empêchent de vous rencontrer. Il vous permettra de dépasser les apparences pour aborder les vrais problèmes sur lesquels vous êtes arrêtés.

Lorsque les choses auront été aplanies, le médiateur vous aidera à élaborer ensemble des solutions convenables pour chacun.

Vous pouvez dès lors sérieusement espérer retrouver de la sérénité dans les relations familiales.

 

Dans le cadre de succession et de liquidation de régimes matrimoniaux, la médiation instaure un espace de dialogue aboutissant à l’expression de sentiments et à la création de nouveaux liens permettant de concrétiser une répartition ou un partage acceptable pour tous.