Vous avez appelé la Police ?

 

Bien souvent les policiers font office de médiateurs pour calmer les esprits et ramener le calme dans des ambiances et relations électriques.

La Police est de plus en plus formée aux techniques de la médiation.

Quand le problème est plus grave et plus profond et qu'il semble nécessaire d'établir un accord qui dure dans le temps, il est nécessaire de faire appel à un médiateur professionnel.

 

Porter plainte à la Police ou à la Gendarmerie

 

Vous pouvez choisir d'appeler la police ou la gendarmerie et/ou de porter plainte lorsque les agissements que vous subissez sont constitutifs d'une infraction pénale. C'est notamment le cas :

• du tapage injurieux ou nocturne ;

• des menaces ;

• des insultes ;

• des violences ;

• des dégradations de biens ; etc.

Vous vous engagez alors dans un processus long qui ne va pas améliorer votre relation de voisinage.

 

Harcèlement voisinage

 

Chacun a droit au respect de sa vie privée, il est donc interdit d'épier votre voisin dans ses faits et gestes. Attention également à ne pas en arriver au harcèlement moral dans les conflits de voisinage.

Le harcèlement du voisinage peut rapidement tourner à l’enfer si les agissements répétés du voisin portent sur des insultes, des bruits nocturnes, l’arrêt du chauffage, etc.

Face à ce harcèlement par un voisin, il est important de savoir s’y prendre en vue de retrouver sa tranquillité et maintenir les bons rapports entre voisins.

 

Le droit à la vie privée

 

Le voyeurisme est un délit passible de prison et d'amende.

 

Respect de la vie privée

 

Le droit à l'intimité de la vie privée est garanti par le Code civil. La vie privée en elle-même n'est pas définie par la loi, mais les tribunaux y incluent le secret de la résidence et du domicile.

Il est donc interdit d'attenter à cette intimité en observant ses voisins.

 

Droit de clore sa propriété

 

Afin d'en interdire l'accès et pour protéger son intimité, tout propriétaire a le droit de clore sa propriété.

 

Peut-on résilier un bail pour trouble du voisinage ?

 

Résilier un bail pour trouble du voisinage n’est pas chose aisée. En effet, il faut résilier le bail pour motif de « manquement à l’obligation d’usage paisible » des lieux et donc réussir à établir un lien avec les troubles du voisinage remarqués.

 

Le voisinage, un nouvel enfer ?

 

PPE et immeubles locatifs se transforment parfois en guerre de

voisinage pouvant aller jusqu’à la castagne ou au tribunal.

A moins d’essayer la médiation.

 

Ultime recours : la justice !?

 

Dans tous les cas, se tourner vers la justice reste l’ultime recours d’une victime de troubles du voisinage. Cette procédure est longue et coûteuse. Un avocat étant fortement conseillé pour pouvoir prétendre à recevoir des dommages et intérêts et faire cesser le trouble. La voie de la médiation permet aussi de traiter les mêmes prétentions.

 

Recourir à un MÉDIATEUR PROFESSIONNEL

 

Le recours à un médiateur professionnel, indépendant et impartial permet souvent de régler les litiges de façon pérenne. Il aura la charge de rétablir le dialogue en vue d'aboutir à une solution acceptée par les deux voisins.

La rémunération du médiateur ne doit pas être rédhibitoire. Bien souvent le médiateur règle votre litige en une demi-journée alors que le processus judiciaire va mettre des années. Le coût, l’énergie dépensée et la relation envenimée est sans commune mesure avec le coût d’une médiation.

Le médiateur ne doit pas être confondu avec le conciliateur.

La médiation de voisinage s’occupe des conflits que tout un chacun peut être amené à vivre dans son quotidien. Leurs sources sont nombreuses (ambiance délétère, nuisance de bruits, chiens, haies, voitures, etc.)

La médiation offre la possibilité d'exprimer les désaccords dans un espace de paroles et d'écoute basé sur le respect de chacun. Réfléchir ensemble à des solutions va permettre de trouver des accords réalistes et concrets et, par ce fait, plus à même d'être respectés.

 

Processus

 

Le médiateur reçoit en principe toujours ensemble les personnes en conflit. Dans un premier temps, celles-ci dialoguent sur le vécu de leur relation et le conflit qui les opposent. Après avoir pu nommer leurs besoins, elles établissent les modalités pratiques d’un accord sur leur fonctionnement futur.

Les demandes de médiation sont faites auprès d’un médiateur spécialisé et agréé, soit directement sur requête des personnes confrontées à un conflit, soit sur recommandation des régies immobilières, soit par le Tribunal qui traite les affaires de baux et loyers.
Les médiateurs reçoivent d’abord séparément les personnes en conflit et, à l’issue de ces entretiens individuels, dans la mesure où chaque personne le souhaite, une ou plusieurs séances communes de médiation sont organisées.
En principe, les personnes paient elles-mêmes les séances de médiation, mais certaines régies acceptent parfois de les financer.

La médiation a pour but d’aboutir à un accord entre les parties impliquées dans un conflit,

sans recourir à la voie judiciaire.

Le médiateur analyse d’abord la position de chacune des parties impliquées dans le conflit et

détermine la source du mécontentement.

Le médiateur et les parties impliquées cherchent ensemble un compromis, afin de résoudre le

litige à long terme.

Les parties en conflit participent de manière volontaire aux séances. Elles ont plus d’autonomie,

puisqu’elles sont activement impliquées dans la recherche d’une solution.

Ainsi la médiation offre la possibilité d’une résolution des conflits à long terme.

Il s’agit d’une solution moins chère et surtout moins lourde qu’une action en justice.

Les voisins en conflit doivent être prêts à une communication ouverte et à travailler de manière constructive à l’élaboration d’une solution satisfaisante pour toutes les parties.

 

Coût

 

Par rapport aux tarifs (voir onglet : Tarifs) établis pour les médiations commerciales, familiales et autres, les tarifs sont dans les plus bas du segment du fait que les conflits peuvent généralement être réglés assez vite en une demi-journée ou en deux séances.