Dis, c’est quoi la médiation ?

 

Vous trouverez dans notre rubrique « Je suis un particulier » l’explication détaillée de la médiation. (Accès direct en cliquant ici).

 

Quels bénéfices attendre d’une médiation ?

 

La médiation est utile quand un conflit avéré entre deux ou plusieurs personnes induit des comportements qui entravent le fonctionnement d’un service ou provoquent des souffrances chez certains salariés de l’entreprise.

 

La majorité des conflits dans l’entreprise sont en lien avec des besoins de reconnaissance, des différences de comportements relationnels, des difficultés de positionnement ou des dysfonctionnements systémiques au sein d’une équipe ou d’une direction.

 

La médiation permet de :

• faciliter l’expression sereine des ressentis de chacun,

• clarifier les positionnements,

• comprendre les différences dans les comportements relationnels,

• identifier des dysfonctionnements ou des contraintes qui dépassent l’unique responsabilité des éléments en conflits; contribuant ainsi à assainir le climat et à rechercher plus efficacement des solutions.

 

La médiation permet de régler plus de 80% des conflits en privilégiant des solutions souples, peu coûteuses tant sur le plan psychologique que financier.

 

A quels litiges la médiation convient-elle ? Quels sont ses avantages?

 

La médiation ne convient pas à tous les litiges.

En cas de contrefaçon ou de piratage délibéré, donc de mauvaise foi, la médiation, qui requiert la coopération des deux parties, a peu de chances de convenir.

Elle ne convient sans doute pas non plus lorsqu'une partie est certaine d'avoir gain de cause, ou que son objectif est d'obtenir un avis impartial sur un différend manifeste, d'établir un précédent ou de défendre publiquement ses droits.

 

En revanche, la médiation est un choix intéressant lorsque l'une des parties, ou les deux, ont comme préoccupation prioritaire :

• de maintenir au minimum le coût de la procédure,

• d'en garder la maîtrise,

• d'obtenir un règlement rapide,

• de préserver la confidentialité du litige

• de maintenir ou développer les relations d'affaires entre les parties.

S'agissant de cette dernière priorité, la médiation est particulièrement indiquée lorsque le litige oppose des parties ayant une relation contractuelle suivie du type : contrat de licence, accord de distribution ou contrat de recherche-développement en commun, car, comme déjà indiqué, la médiation permet de trouver une solution qui tienne compte non seulement des droits et obligations des parties, mais aussi de leurs intérêts commerciaux.

 

A quel moment du litige peut-on recourir à la médiation?

 

La médiation peut être utilisée à n'importe quel moment du litige. Ainsi, elle peut constituer le premier stade de la recherche d'une solution après l'échec de négociations entre les seules parties. Elle peut aussi intervenir à n'importe quel stade d'une procédure judiciaire ou arbitrale lorsque les parties souhaitent interrompre cette dernière pour explorer les possibilités de règlement amiable.

La médiation peut également servir à la prévention des différends.

Les parties à une négociation peuvent demander l'aide d'un médiateur lorsqu'elles sont dans l'impasse mais considèrent qu'il est dans leur intérêt de parvenir à un accord (par exemple lorsqu'elles négocient le taux des redevances lors du renouvellement d'une licence).

 

En quoi la médiation diffère-t-elle des autres moyens ?

 

Divers moyens peuvent être utilisés afin de réguler ou de résoudre les conflits, tout dépend du choix des deux parties ou d’une des deux parties.

 

Le conflit peut être réglé directement par les deux protagonistes à travers :

 

Une négociation ou une conciliation ; Les protagonistes sont souvent des représentants de groupes et ici chacun propose des solutions acceptables ou non par les deux parties. Cette résolution de conflits reste uniquement sur les faits et ne prend pas en compte les sentiments et les émotions. Les négociations salariales des syndicats et des représentants du patronat en sont une bonne illustration.

 

Le jugement ; Le conflit est ici réglé dans un tribunal à travers les représentants de la loi, c’est à dire les juges. Ce processus est activé lorsque tous les autres moyens ont échoué ou que la faute jugée trop grave. La décision du tribunal, s’appuyant sur des textes de loi est irrévocable.

 

L’arbitrage ; Les deux parties font intervenir un tiers qui détient un pouvoir. Ce pouvoir est légitimé par une situation hiérarchique, un savoir, un grade, une représentativité légale; Ce processus d’arbitrage donne lieu à une sentence et doit être accepté par les deux parties. Il en sort presque toujours un vainqueur et un vaincu.

 

La médiation ; est un mode amiable de règlement des conflits par lequel un tiers, indépendant, neutre et impartial, agréé et formé au processus de la médiation et aux formations continues, réuni et aide les parties concernées à trouver une issue négociée à leurs différends, par l’adoption d’une solution consensuelle satisfaisante pour chacune d’elle.

 

La médiation est aujourd’hui inscrite dans la loi et reconnue par les Tribunaux. Ainsi la convention qui découle de l’accord convenu entre les parties respecte le Droit et elle peut être ratifiée le cas échéant par le juge.

 

On confond encore trop souvent médiation et arbitrage

Les différences entre la médiation et l'arbitrage tiennent au fait que dans le premier cas, les parties restent maîtresses du différend et ne transfèrent pas leur pouvoir de décision au médiateur. Concrètement, il en résulte deux conséquences principales:

 

• Dans l'arbitrage, l'issue dépend d'une norme objective, à savoir le droit applicable.

• Dans la médiation, elle est déterminée par la volonté des parties, qui peuvent ainsi prendre en considération d'autres facteurs, et tout particulièrement leurs intérêts commerciaux respectifs. C'est pourquoi l'on dit souvent que la médiation repose sur des intérêts tandis que l'arbitrage repose sur des droits. Le fait de mettre dans la balance leurs intérêts commerciaux permet aux parties de se décider en fonction de leurs relations à venir, et non pas seulement de leur conduite passée.

 

• Dans l'arbitrage, les parties doivent convaincre le tribunal du bien-fondé de leurs prétentions. C'est à lui qu'elles adressent leurs arguments, et non à la partie adverse.

• Dans la médiation, puisque le résultat doit être accepté par les deux camps et n'est pas imposé par le médiateur, chaque partie doit convaincre l'autre ou négocier avec elle. L'affaire se règle entre les parties, le médiateur se bornant à jouer le rôle de relais.

 

Quel est le coût d'une médiation.

 

Au-delà du gain de temps et du traitement discrétionnaire des conflits et des litiges, la médiation revient à envrion 1/10ème du coût d'une procédure judiciaire.

Elle rapporte aussi beaucoup plus à l'entreprise, dès lors qu'elle permet le plus souvent de renouer un dialogue profitable avec la partie adverse d'hier, ce qui est rarement le cas après une décision de justice.

Rappelons aussi qu'une convention de médiation peut être ratifiée par le juge, même si la médiation n'a pas été initiée par ordonnance de justice.